Conditions générales

TAG HEUER, SUCCURSALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES SA
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB DE TAG HEUER POUR L'OFFRE DE PRODUITS


Cette page (ainsi que les documents mentionnés dans celle-ci) vous renseigne sur notre société et sur les conditions juridiques (conditions juridiques) qui s'appliquent à tous les produits que nous vous vendons (produits) sur notre site Web (notre site). Ces conditions s'appliqueront à tout contrat entre vous et TAG Heuer concernant la vente de produits achetés par vous auprès de TAG Heuer (contrat). Veuillez lire attentivement les présentes conditions et vous assurer de bien les comprendre avant d'acheter un produit sur notre site.

En commandant l'un de nos produits, vous reconnaissez être âgé(e) de 18 ans ou plus et acceptez d'être lié(e) aux présentes conditions et aux autres documents mentionnés dans celles-ci. Nous vous prions d'imprimer un exemplaire de ces conditions pour référence ultérieure.

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, tel qu'énoncé dans l'Article 6. Pour chaque commande de produits sur ce site, nous vous prions de vérifier les présentes conditions pour vous assurer de bien comprendre les conditions qui s'appliqueront à ce moment précis.

TAG HEUER, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES SA

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE INTERNET POUR L'OFFRE DE PRODUITS

Cette page (ainsi que les documents mentionnés dans celle-ci) vous renseigne sur notre société et sur les conditions juridiques (conditions juridiques) qui s'appliquent à tous les produits que nous vous vendons (produits) sur notre site Internet (notre site). Ces conditions s'appliqueront à tout contrat entre vous et TAG Heuer concernant la vente de produits achetés par vous auprès de TAG Heuer (contrat). Veuillez lire attentivement les présentes conditions et vous assurer de bien les comprendre avant d'acheter un produit sur notre site.

En commandant l'un de nos produits, vous reconnaissez être âgé(e) de 18 ans ou plus et acceptez d'être lié(e) aux présentes conditions et aux autres documents mentionnés dans celles-ci. Nous vous prions d'imprimer un exemplaire de ces conditions pour référence ultérieure.

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, tel qu'énoncé dans l'Article 6. Avant chaque commande de produits sur ce site, nous vous prions de vérifier les présentes conditions pour vous assurer de bien comprendre les conditions qui s'appliqueront à ce moment précis.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

TAG HEUER est UNE FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES SA, enregistrée au registre du commerce de Neuchâtel, en Suisse, sous le numéro CHE-481.404.745, et siégeant au 6A, rue Louis-Joseph Chevrolet, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse (« Nous »). Nous assurons le fonctionnement du site Internet www.tagheuer.com/eu-au.

2. LES PRODUITS

2.1. La description des produits sur notre site n'est qu'approximative et les images des produits ne sont données qu'à titre illustratif. Bien que nous fassions notre maximum pour être aussi précis que possible sur notre site concernant la description des produits (y compris, sans limitation, leur taille, leur poids, leurs capacités et leurs dimensions) et pour afficher les couleurs avec précision, toute description n'est qu'approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site reflètent la couleur exacte des produits.

2.2. L'emballage des produits peut également différer de celui figurant sur les images de notre site.

2.3. Tous les produits présentés sur notre site le sont sous réserve de disponibilité. Si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Si le produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1. Nous utilisons les données personnelles que vous nous confiez conformément à notre Politique de confidentialité et aux fins énoncées dans celle-ci, qui peut être consultée à l'adresse suivante : [hyperlink]. Nous vous invitons à la lire attentivement, car elle contient des conditions importantes qui vous concernent.

4. VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

4.1. En tant que consommateur, vous disposez de droits relatifs aux produits vendus sur notre site qui seraient défectueux ou non conformes à leur description. Aucune disposition des présentes conditions n'altérera les droits dont vous disposez.

5. COMMENT EST CONCLU LE CONTRAT QUI NOUS LIE ?

5.1. Notre procédure de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande avant de la soumettre. Si vous nous avez soumis une commande contenant une erreur, veuillez nous contacter à l’adresse [email address] ou au numéro [phone number] dès que possible pour corriger l’erreur. Nous tâcherons de corriger toute erreur figurant dans la commande soumise avant qu'elle ne soit traitée, sans toutefois pouvoir le garantir.

5.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant sa bonne réception. Cette confirmation de commande ne signifie pas l'acceptation de votre commande de notre part. L'acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant l'expédition des produits (confirmation d'expédition). Le contrat qui nous lie ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons cette confirmation d'expédition.

5.3. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit (par exemple parce que ce produit n'est pas en stock, qu'il n'est plus disponible ou en raison d'une erreur de prix sur notre site), nous vous en informerons par e-mail et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé le produit, nous vous rembourserons le montant total dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 14 jours suivant notre notification par e-mail.

6. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

6.1. Nous sommes susceptibles de réviser ces conditions à tout moment. Vous devez lire attentivement les présentes conditions avant d'acheter un produit sur notre site.

6.2. Chaque fois que vous commanderez des produits, les conditions en vigueur à ce moment-là s'appliqueront au contrat qui nous lie.

6.3. Si nous révisons ces conditions une fois votre commande passée, les conditions révisées ne s'appliqueront pas à cette commande.

7. RETOUR

7.1. Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait(e) de votre commande. Sous réserve de certaines exceptions précisées ci-dessous, si pour quelque raison que ce soit vous n'êtes pas satisfait(e), nous sommes disposés à accepter votre retour dans les 30 jours suivant la livraison de l'article d'origine, à nos frais.

7.2. Pour retourner un article, veuillez suivre notre procédure de retour fournie dans votre colis ou disponible via le lien [link to return page].

7.3. Veuillez noter qu'une autorisation de retour doit être initiée dans les 30 jours suivant la réception de la commande et que le produit doit être retourné dans les 10 jours suivant l'émission de l'autorisation de retour. En outre, tous les produits doivent être retournés à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine et accompagnés du reçu original et de tous les accessoires, éléments de protection et étiquettes.

7.4. Nous n'accepterons aucun retour si le produit montre des signes d'usure, ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit par rapport à son état d'origine, ou si l'autorisation de retour de 10 jours a expiré.

7.5. Les articles personnalisés sont considérés comme une vente finale et ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

7.6. Les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent avoir été manipulés par nos soins ou par un revendeur agréé TAG Heuer et doivent être retournés avec tous les maillons initialement expédiés.

8. LIVRAISON

8.1. La livraison et le traitement des commandes ne sont pas facturés aux clients. En règle générale, toutes nos marchandises sont acheminées par un transporteur digne de confiance. Selon le pays de livraison, veuillez compter 3 à 14 jours civils pour recevoir votre commande une fois que vous avez reçu la confirmation d'expédition.

8.2. Veuillez vous référer à l'e-mail de confirmation de livraison émis par notre transporteur pour connaître les détails exacts et la référence de suivi du colis.

8.3. Pour les commandes supérieures à 50 000 CHF, un représentant du Service Client TAG Heuer vous contactera pour organiser la livraison.

8.4. Veuillez noter que le délai de livraison peut être allongé en raison de formalités de douane dans votre pays.

8.5. Veuillez également noter que les produits peuvent être soumis à des droits de douane locaux.

9. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

9.1. Les prix des produits seront ceux indiqués sur notre site à tout moment. Veuillez consulter la clause 9.4. pour en savoir plus au sujet des erreurs de prix pouvant apparaître sur notre site.

9.2. Les prix de nos produits sont susceptibles de changer à tout moment. La modification du prix d'un produit sur notre site n'affectera aucune commande ayant déjà fait l'objet d'une confirmation d'expédition pour ledit produit.

9.3. Le prix d'un produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux actualisé en vigueur en Suisse. Toutefois, si le taux de TVA évolue entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de la TVA à payer, sauf si le produit a déjà été payé intégralement avant la prise d'effet du changement de taux de TVA.

9.4. Notre site contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix indiqué pour certains produits de notre site soit erroné. Si l'erreur de prix (à un tarif inférieur) est flagrante et sans équivoque, et qu'à l'évidence vous auriez pu la relever comme telle, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir ces produits au prix erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons pour vous signaler cette erreur et vous donnerons la possibilité de confirmer l'achat du produit au prix correct ou bien d'annuler votre commande. Votre commande ne sera pas traitée tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit.

10. PAIEMENT

10.1. Tous les prix indiqués sur notre site sont en francs suisses.

10.2. Vous ne pouvez payer les produits qu'avec une carte de débit ou de crédit. Vous acceptez de payer le prix correspondant à la totalité des achats effectués au moment de votre commande en ligne, par carte de crédit ou de débit ou par tout autre moyen de paiement accepté par TAG Heuer. Le paiement des produits s'effectue à l'avance.

10.3. Certains produits achetés sur notre site peuvent faire l'objet de conditions supplémentaires qui vous sont indiquées au moment de l'achat.

10.4. En l'absence de paiement de votre part à la date d'échéance du paiement dû, nous sommes susceptibles de :

  • (a) mettre fin immédiatement au contrat qui nous lie. Nous vous contacterons par écrit pour vous informer que le contrat a été résilié ; et
  • (b) nous vous facturerons des intérêts sur le montant des arriérés au taux de 3 % par an au-dessus du taux d'emprunt de base de notre banque. Ces intérêts s'accumuleront quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif des arriérés, que ce soit avant ou après le jugement. Vous devez nous payer les intérêts en même temps que le règlement des arriérés.

10.5. Si vous contestez un paiement dont vous vous êtes acquitté(e) de bonne foi et que vous nous contactez pour nous en informer rapidement après avoir effectué le paiement en question, l'Article 10.4(b) ne s'appliquera pas pour la période de contestation.

11. NOS RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

11.1. Si nous manquons à nos obligations au titre des présentes conditions, nous serons responsables envers vous des pertes ou dommages prévisibles que vous subissez en raison de ce manquement, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages imprévisibles pouvant en résulter.

11.2. Nous fournissons les produits uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d'activité ou perte de débouché commercial.

11.3. En tout état de cause, et cela inclut notamment la négligence, TAG Heuer, l'une de ses sociétés affiliées ou l'un de ses administrateurs, cadres supérieurs, employés, actionnaires, agents ou fournisseurs de contenus ou de services (collectivement dénommés les « entités protégées ») déclinent toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif découlant des produits, ou liés directement ou indirectement à ces derniers. La responsabilité totale des entités protégées à votre égard en ce qui concerne tous les dommages, pertes et motifs de recours (contractuel ou quasi délictuel, ce qui inclut, sans limitation, la négligence) découlant des présentes conditions ou d'un produit commandé sur notre site Internet, ne saurait en aucun cas excéder, en cumulé, le montant payé par vous à TAG Heuer au titre de votre achat de produits sur notre site Internet.

11.4. Rien n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :

  • (a) décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence de notre part ;
  • (b) fraude ou représentation frauduleuse ;
  • (c) ou pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.

12. ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

12.1. Nous déclinons toute responsabilité pour tout défaut d'exécution, ou retard dans l'exécution de nos obligations à titre contractuel, résultant d'un acte ou d'un événement indépendant de notre volonté (« événement indépendant de notre volonté »).

12.2. En cas d'événement indépendant de notre volonté affectant l'exécution de nos obligations à titre contractuel :

  • (a) nous vous contacterons dès qu'il nous sera raisonnablement possible de le faire pour vous en aviser ; et
  • (b) nos obligations à titre contractuel seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de cet événement indépendant de notre volonté. Si un événement indépendant de notre volonté a une incidence sur la livraison des produits, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison une fois cet événement terminé.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

13.1. Dans toutes les limites permises par la loi, TAG Heuer exclut toute garantie ou déclaration, expresse ou implicite, quant aux produits commandés ou proposés sur le site Internet et exclut par la présente toute garantie ou déclaration, à laquelle vous renoncez, faite dans les conditions relatives aux produits ou aux services, dans les documents de foires aux questions ou de toute autre façon, sur le site Internet ou en relation avec TAG Heuer ou ses agents.

13.2. Dans toutes les limites permises par la loi, les produits et services commandés ou proposés sur le site Internet sont fournis par TAG Heuer « en l’état », étant précisé que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à la portée, ou ne s’applique pas du tout, d’une éventuelle garantie produit proposée par nous ou par le fabricant d’un produit, qui serait incluse dans le colis qui vous est livré, décrite de manière spécifique sur le site Internet ou prévue de manière spécifique par un contrat de licence ou de vente séparé conclu par écrit entre vous et TAG Heuer ou un tiers lui ayant octroyé une licence ou un fournisseur.

14. COMMENT NOUS CONTACTER ET COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

14.1. Dans les présentes conditions, la mention « par écrit » inclut les e-mails.

14.2. Vous pouvez nous contacter pour tout motif par l'un des moyens suivants :

  • (a) Par e-mail à l’adresse [email address] ;
  • (b) Par téléphone au [phone number].

14.3. Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier postal à l'adresse fournie lors de votre commande.

15. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

15.1. Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations à titre contractuel à une autre organisation, mais cela n'aura pas d'incidence sur vos droits ou nos obligations au titre des présentes conditions.

15.2. En vertu des présentes conditions, vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne uniquement si nous y consentons par écrit.

15.3. Le présent contrat est conclu entre vous et TAG Heuer. Sauf disposition expresse énoncée dans le présent paragraphe 15, aucune personne non désignée comme partie au présent contrat n'a le droit d'en faire appliquer les dispositions. Le droit des parties de résilier, d'annuler ou de convenir d'une modification, d'une renonciation ou d'un règlement en vertu du présent contrat n'est pas soumis au consentement de qui que ce soit d'autre.

15.4. Chaque paragraphe des présentes conditions s'articule de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un de ces paragraphes est illégal ou inapplicable, les autres continueront de s'appliquer pleinement.

15.5. Si nous omettons d'insister pour que vous vous acquittiez de l'une de vos obligations, quelles qu'elles soient, au titre des présentes conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu(e) de respecter ces obligations. Si nous renonçons à invoquer un cas de défaut de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et toute renonciation écrite ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout cas de défaut ultérieur de votre part.

15.6. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Cela signifie qu'un contrat concernant l'achat de produits par l'intermédiaire de notre site et que tout litige ou réclamation découlant directement ou indirectement du contrat (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis au droit suisse. Nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux suisses en cas de litige.