TAG HEUER, FILIALE DE LVMH SWISS MANUFACTURES SA

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1. Autres conditions applicables

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2. Qui sommes nous ?

Ce Site Internet est géré par TAG Heuer, une filiale de LVMH Swiss Manufactures SA, enregistrée au registre du commerce de Neuchâtel, en Suisse, sous le numéro CHE-481.404.745, et siégeant au 6A, rue Louis-Joseph Chevrolet, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.

3. Notre droit de modifier ces conditions d’utilisation

Nous sommes susceptibles de réviser ces Conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous informer des modifications que nous lui avons apportées, car elles vous concernent. En continuant à utiliser notre Site Internet après de telles modifications, vous acceptez lesdits changements.

4. Modifications de notre site internet

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5. Accès à notre site internet

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6. Compte et mot de passe

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6.2 Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, que vous les ayez choisis ou que nous vous les ayons attribués, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

6.3 Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez nous contacter rapidement à l'adresse : https://www.tagheuer.com/contact.

6.4 Il est possible que nous utilisions les informations que vous nous avez fournies pour vous faire part de nos produits ou services susceptibles de vous intéresser. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible ici https://www.tagheuer.com/privacy-policy.

7. Droit de la propriété intellectuelle

7.1 TAG Heuer et/ou les tiers nous ayant octroyé une licence sont titulaires de tous les droits, titres et intérêts liés au Site Internet, y compris sans s’y limiter, à tous les textes, images, photographies, contenus audio et vidéo, logos, contenus artistiques, données, codes informatiques et autres éléments contenus ou affichés sur le Site Internet (le « Contenu »), de même qu’à l’apparence générale et au design du Site Internet, l'organisation du contenu sur le Site Internet, y compris, sans limitation, tous droits d’auteur, marques commerciales (telles que définies ci-dessous), droits de brevet et droits de propriété intellectuelle ou autres y afférents. Votre utilisation du Site Internet ne saurait vous conférer la propriété de tout contenu du Site Internet. Ces travaux sont protégés par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur. L'ensemble de ces droits sont réservés. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, TAG Heuer vous accorde un droit limité, révocable, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d'utiliser le Site Internet et les éléments qu’il contient pour votre usage personnel, domestique et privé.

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7.5 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre Site Internet en violation des Conditions d'utilisation, votre droit à utiliser notre Site Internet cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou éliminer toutes copies de supports réalisées.

8. Marques de commerce

8.1 TAG Heuer est le propriétaire de marques déposées ou non déposées dans différentes juridictions du monde. Par exemple, « TAG HEUER », « Heuer » et le logo TAG Heuer sont des marques déposées en Suisse par LVMH Swiss Manufactures SA. Plus généralement, les marques de commerce, logos, marques de service et noms commerciaux (dénommés individuellement, « marque de commerce » et collectivement « marques de commerce ») affichés sur le Site Internet ou sur un contenu disponible par le biais du Site Internet sont des marques déposées ou non déposées de TAG Heuer ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans autorisation du propriétaire concerné.

8.2 Toutes les marques de commerce de tiers qui apparaissent sur le Site Internet ou sur ou par le biais de ses services, le cas échéant, appartiennent à leur propriétaire respectif. Aucun élément du Site Internet ne saurait être interprété comme octroyant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou le droit d'utiliser une marque commerciale affichée sur le Site Internet sans notre autorisation écrite ou celle du tiers propriétaire de la marque commerciale. Votre utilisation abusive des marques commerciales présentes sur le Site Internet est strictement interdite.

9. Activités interdites des clients

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10. Commentaires, retours et autres contributions

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11. Aucune garantie de fiabilité

11.1 Le contenu de notre Site Internet vise uniquement à fournir des informations d'ordre général. Celui-ci n'a pas vocation de conseil. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action sur la base du contenu de notre Site Internet.

11.2 Bien que nous nous employions à mettre à jour les informations sur notre Site Internet, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu de notre Site Internet est exact, complet ou à jour. Nous nous efforçons également d'afficher avec précision les couleurs des produits que vous voyez sur le Site Internet. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs que vous voyez sur votre appareil sont effectivement fidèles.

12. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

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12.3 Nous ne serons pas responsables envers vous et/ou tout utilisateur pour toute perte ou tout dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'un manquement à une obligation légale ou autre, pouvant survenir de quelque manière que ce soit, y compris prévisible, directement ou indirectement de l'utilisation de notre site ou de l'incapacité à l'utiliser ; et/ou de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu publié sur notre Site Internet.

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12.6 Different limitations and exclusions of liability will apply to liability arising as a result of the supply of any products or services by us to you, which will be set out in our Terms and Conditions.

13. Interdiction de télécharger du contenu sur notre site internet

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13.1.1 nous supprimerons immédiatement tout contenu placé sur notre Site Internet (le cas échéant) ;

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13.2 Si vous chargez des contenus sur notre Site Internet ou contactez un autre utilisateur de notre Site Internet, nous pouvons divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu'un contenu publié ou chargé par vos soins sur notre Site Internet constitue une violation de ses droits (y compris, sans limitation, ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la confidentialité).

14. Liens vers notre site internet

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15. Virus

15.1 Nous ne garantissons pas que notre Site Internet sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.

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15.3 Vous ne devez pas faire un usage impropre de notre Site Internet en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou d'autres contenus malveillants ou nuisibles d'un point de vue technologique. Vous vous engagez à ne pas cibler le Site Internet au moyen d’une attaque de déni de service ou de déni de service distribué.

15.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site Internet, au serveur sur lequel notre Site Internet est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Internet. Toute violation de cette disposition peut constituer un délit pénal. Nous signalerons toute infraction de cet ordre aux autorités policières compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d'infraction de ce type, votre droit d'utilisation de notre Site Internet sera interrompu immédiatement.

16. Liens vers des sites tiers

Lorsque notre Site Internet contient des liens vers d'autres sites Internet et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont uniquement fournis à titre informatif. Veuillez noter que ces sites Internet appliquent leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation, qu'il vous revient de lire avant d'accéder à ces sites Internet tiers. Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de ces sites ou pages Internet et n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte, quelle qu'elle soit, pouvant résulter de l'activation d'un lien vers ces sites ou pages.

17. Divers

Notre défaut d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si la moindre disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans cette disposition et que les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeurent pleinement applicables.

18. Droit applicable

18.1 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Si vous êtes un consommateur suisse, nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux suisses en cas de litige.

18.2 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions d'utilisation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régies par le droit suisse et nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux de Neuchâtel (Suisse).