Conditions générales

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Le présent site est exploité par LVMH Watch & Jewelry USA, Inc. (d/b/a TAG Heuer), 966 South Springfield Ave., Springfield NJ 07081, ou par l'une de ses entités affiliées au sein du groupe mondial de sociétés TAG Heuer (parfois désignées par « TAG Heuer », « nous » ou « notre».

2. LES PRODUITS

2.1. La description des Produits sur notre site n'est qu'approximative et les images des Produits ne sont données qu'à titre illustratif. Bien que nous fassions notre maximum pour être aussi précis que possible sur notre site concernant la description des Produits (notamment, et de manière non exhaustive, leur taille, leur poids, leurs capacités et leurs dimensions) et pour afficher les couleurs avec précision, toute description n'est qu'approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site reflètent la couleur exacte des Produits.

2.2. L'emballage des Produits peut également différer de celui figurant sur les images de notre site.

2.3. Tous les Produits présentés sur notre site le sont sous réserve de disponibilité. Si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais. Si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons les données personnelles que vous nous confiez conformément à notre Politique de confidentialité et aux fins énoncées dans celle-ci, qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.tagheuer.com/privacy-policy.html. Nous vous invitons à la lire attentivement, car elle contient des conditions importantes qui vous concernent.

4. VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

4.1. En tant que consommateur, vous disposez de droits relatifs aux produits vendus sur notre site qui seraient défectueux ou non conformes à leur description. Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits dont vous disposez

5. COMMENT EST CONCLU LE CONTRAT QUI NOUS LIE ?

5.1. Notre procédure de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande avant de la soumettre. Si vous nous soumettez une commande contenant une erreur, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse hq.customercare@tagheuer.com ou par téléphone au +41 (0)32 919 9600 afin de corriger l’erreur. Nous tâcherons de corriger toute erreur figurant dans la commande soumise avant qu'elle ne soit traitée, sans toutefois pouvoir le garantir.

5.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant sa bonne réception. Cette confirmation de commande ne signifie pas l'acceptation de votre commande de notre part. L'acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant l'expédition des Produits (ci-après la « Confirmation d'expédition »). Le Contrat qui nous lie ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'expédition.

5.3. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (par exemple parce que ledit Produit n'est pas en stock, qu'il n'est plus disponible ou en raison d'une erreur de prix sur notre site), nous vous en informerons par e-mail et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons le montant total dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 14 jours suivant notre notification par e-mail.

5.4. Nous avons le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel nous avons eu un litige concernant une commande antérieure, si l'expédition d'une commande enfreint le droit applicable, ou si nous avons un motif raisonnable de soupçonner que ledit client a violé les présentes Conditions, ou est ou semble être engagé dans des activités frauduleuses ou de marché gris.

6. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS

6.1. Nous sommes susceptibles de réviser ces Conditions s’il y a lieu périodiquement. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant d'acheter un Produit sur notre site. Nonobstant ce qui précède, la notification de toute révision peut vous être envoyée par e-mail à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie ou par d'autres moyens, conformément au droit applicable.

6.2. Chaque fois que vous commanderez des Produits, les Conditions en vigueur à ce moment-là s'appliqueront au Contrat qui nous lie.

6.3. Si nous révisons les présentes Conditions une fois votre commande passée, les Conditions révisées ne s'appliqueront pas à cette commande.

7. RETOUR ET REMBOURSEMENT

7.1. Sous réserve de certaines exceptions précisées ci-dessous, si pour quelque raison que ce soit vous n'êtes pas satisfait(e), vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours suivant la livraison de l'article d'origine, à nos frais.

7.2. Pour retourner un article et être remboursé, veuillez suivre notre procédure de retour et de remboursement incluse dans votre colis ou via ce lien.

7.3. Veuillez noter qu'une demande de retour doit être initiée dans les 14 jours suivant la réception de la commande, et le produit retourné dans les 14 jours suivant l'émission de la demande de retour. En outre, tous les produits doivent être retournés accompagnés du reçu original, à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine et avec tous les accessoires, éléments de protection et étiquettes.

7.4. Nous n'accepterons aucun retour si le produit montre des signes d'usure, ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit par rapport à son état d'origine, ou si les délais de retour sont expirés.

7.5. Les Produits personnalisés sont considérés comme des ventes fermes et ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

7.6. Les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent avoir été manipulés par nos soins ou par un revendeur agréé TAG Heuer et doivent être retournés avec tous les maillons initialement expédiés.

7.7 Nous pouvons, par notre pouvoir d’appréciation exclusif, effectuer des remboursements, soit directement en USD, soit en utilisant BitPay, aux personnes qui utilisent BitPay pour leurs achats. Si nous émettons un remboursement en utilisant BitPay, nous émettrons le remboursement en USD. BitPay convertira le montant en USD en crypto-monnaie au taux de conversion applicable au moment du remboursement. Veuillez noter que vous devrez payer certains frais liés aux remboursements effectués à l'aide de BitPay. Les conditions générales d’utilisation de BitPay qui s'appliqueront peuvent être consultées à l'adresse .https://bitpay.com/legal/shopper-terms-of-use/

8. LIVRAISON

8.1. La livraison et le traitement des commandes ne sont pas facturés aux clients. En règle générale, toutes nos marchandises sont acheminées par un transporteur digne de confiance. Selon le pays de livraison, veuillez compter 3 à 14 jours calendaires pour recevoir votre commande une fois que vous aurez reçu la Confirmation d'expédition.

8.2. Veuillez vous référer à l'e-mail de confirmation de livraison émis par notre transporteur pour connaître les détails exacts et la référence de suivi du colis.

8.3. Pour les commandes supérieures à 50 000 USD, un représentant du Service Client TAG Heuer vous contactera pour organiser la livraison.

8.4. Veuillez noter que le délai de livraison peut être allongé en raison des formalités douanières de votre pays.

8.5. Veuillez également noter que les Produits peuvent être soumis au paiement de droits de douane.

9. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

9.1. Les prix des Produits seront ceux indiqués sur notre site à tout moment. Veuillez consulter la clause 9.4. pour en savoir plus au sujet des erreurs de prix pouvant survenir sur notre site.

9.2. Les prix de nos Produits sont susceptibles de changer s’il y a lieu périodiquement. Toute modification du prix des Produits sur notre site n'affectera aucune commande ayant déjà fait l'objet d'une Confirmation d'expédition.

9.3. Le prix d'un Produit comprend la TVA (si applicable) au taux actualisé en vigueur en Suisse. Toutefois, si le taux de TVA évolue entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de la TVA à payer, sauf si le Produit a déjà été payé intégralement avant la prise d'effet du changement de taux de TVA.

9.4. Notre site contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, le prix indiqué pour certains Produits de notre site soit erroné. Si l'erreur de prix est évidente, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur). Le cas échéant, nous vous contacterons pour vous signaler cette erreur et vous donnerons la possibilité de confirmer l'achat du Produit au prix correct ou bien d'annuler votre commande. Votre commande ne sera pas traitée tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit.

10. PAIEMENT : EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE

10.1. Tous les prix indiqués sur notre site sont en dollars américains, mais ne comprennent pas les taxes de vente, d'utilisation et autres. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables.

10.2. Il existe plusieurs moyens de payer les Produits. Vous pouvez payer les Produits (1) en utilisant une carte de crédit ou de débit, (2) avec votre compte bancaire, (3) en utilisant BitPay, ou (4) en utilisant Klarna, sous réserve des conditions ci-dessous.

a) Vous paierez la totalité du prix de tout achat de Produits effectué au moment de votre commande en ligne, par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre moyen de paiement que nous acceptons.

b) Nous acceptons les virements bancaires pour les commandes passées sur notre boutique TAG Heuer en ligne. En cas de virement bancaire, la commande ne sera pas traitée tant que le paiement n'aura pas été reçu dans son intégralité et que nous ne vous l’aurons pas confirmé par e-mail. Après avoir passé votre commande, le paiement doit être crédité sur notre compte bancaire dans un délai de sept jours. Si votre paiement n'est pas parvenu sur notre compte bancaire dans un délai de sept jours, votre commande peut être annulée

c) Vous avez la possibilité de payer les Produits en crypto-monnaie grâce à un service tiers fourni par BitPay, Inc. (ci-après « BitPay »). Le plafond d’achat de Produits en crypto-monnaie est de 10 000 USD. Pour tout paiement et remboursement, vous devrez assumer les frais et les risques liés à toute fluctuation du taux de change de la crypto-monnaie choisie. Les conditions générales d’utilisation de BitPay qui s'appliqueront peuvent être consultées à l'adresse : https://bitpay.com/legal/shopper-terms-of-use/. Lorsque vous choisissez de payer des Produits en utilisant BitPay, vous acceptez de partager vos données personnelles avec BitPay. La politique de confidentialité de BitPay peut être consultée à l’adresse : https://bitpay.com/about/privacy.

d) Vous avez la possibilité de payer les Produits en plusieurs fois sans frais en utilisant le mode de paiement de Klarna Bank AB (publ) (ci-après « Klarna »). Klarna est une société de prêt tierce indépendante de TAG Heuer. Si vous choisissez cette option, vous serez redirigé vers le site de Klarna pour finaliser votre paiement. Les conditions générales d’utilisation de Klarna qui s'appliqueront peuvent être consultées à l'adresse suivante : URL .L'éligibilité à l'utilisation de la méthode de paiement Klarna sera déterminée par Klarna dans son pouvoir d’appréciation exclusif et TAG Heuer décline toute responsabilité relative à votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Vous serez seul responsable des paiements effectués à Klarna en vertu de ses conditions générales d’utilisation. Lorsque vous choisissez d'acheter des Produits en utilisant la solution de paiement de Klarna, vous acceptez de partager vos données personnelles avec Klarna. Les conditions de la politique de confidentialité de Klarna peuvent être consultées ici : URL. Celles-ci s'appliquent à leur utilisation de vos données personnelles. Veuillez noter qu'il faut dépenser au minimum 1 000 USD et au maximum 10 000 USD pour pouvoir utiliser le mode de paiement de Klarna. Le financement par Klarna est soumis à l'approbation du crédit et est émis par WebBank, membre de la Société fédérale d’assurance des dépôts (FDIC). Il est accessible aux clients qui ont l'âge légal pour conclure des contrats.

e) Vous fournirez les informations à jour, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats de nos Produits. Vous mettrez rapidement à jour votre compte et d'autres informations, notamment, et de manière non exhaustive, votre adresse électronique, ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne ou présenter de manière inexacte votre affiliation à toute personne ou entité, y compris par l’utilisation du nom d'utilisateur, du mot de passe, du compte BitPay ou Klarna, du compte bancaire ou d'autres informations de compte d'une autre personne, ou par l’utilisation du nom d'une autre personne ou d’une similarité avec elle, ou de fournir de faux détails pour un parent ou un tuteur. Nous pouvons prendre des mesures pour vérifier l'exactitude des informations que vous fournissez

10.3. Certains Produits achetés sur notre site peuvent faire l'objet de Conditions supplémentaires qui vous sont présentées au moment dudit achat.

10.4. En l'absence de paiement dû de votre part à la date d'échéance, nous sommes susceptibles :

a) de mettre fin immédiatement au Contrat qui nous lie. Nous vous contacterons par écrit pour vous informer que le contrat a été résilié ; et

b) de vous facturer des intérêts sur le montant des arriérés au taux de 3 % par an au-dessus du taux d'emprunt de base de notre banque s’il y a lieu périodiquement. Ces intérêts s'accumuleront quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif des arriérés, que ce soit avant ou après le jugement. Vous devez nous payer les intérêts en même temps que le règlement des arriérés.

10.5. Si vous contestez tout paiement dont vous vous êtes acquitté de bonne foi et que vous nous contactez pour nous en informer rapidement après avoir effectué le paiement en question, la clause 10.4(b) ne s'appliquera pas pour le délai de contestation.

11. NOS RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS EN TANT QUE CONSOMMATEUR

11.1. Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales ou de revente, et nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte de profits, perte commerciale, interruption d'activité ou perte de débouché commercial

11.2. Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils, des contenus ou des services tiers (collectivement « Outils tiers ») sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence, tels que BitPay et Klarna. NOUS FOURNISSONS L'ACCÈS À CES OUTILS TIERS « EN L’ÉTAT » ET « À BIEN PLAIRE » SANS AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET SANS AUCUN ENDOSSEMENT. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D'OUTILS TIERS OU LIÉE À CELLE-CI. TOUTE UTILISATION D'OUTILS TIERS PROPOSÉS PAR LE SITE SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES ET EN VOTRE POUVOIR D’APPRÉCIATION, ET VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE VOUS CONNAISSEZ ET APPROUVEZ LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES OUTILS SONT FOURNIS PAR LE OU LES FOURNISSEURS TIERS CONCERNÉS.

11.3. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS PROTÉGÉES POUR TOUS LES DOMMAGES, MOTIFS DE RECOURS ET TOUTES LES PERTES (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT OU D'UN ACTE DOMMAGEABLE, NOTAMMENT, ET DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUT PRODUIT COMMANDÉ VIA LE SITE NE DÉPASSERA, DANS L'ENSEMBLE, LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR L'ACHAT DE PRODUITS VIA LE SITE DONT LE OU LES PRODUITS FONT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION.

11.4. Notre partenaire Global-e peut signer un contrat avec un courtier en douane local agréé de la destination. L’acceptation des présentes conditions sert d’autorisation au courtier local concerné pour agir comme votre agent pour : (i) mener des transactions avec les autorités locales concernées, (ii) compléter, soumettre et signer en votre nom les documents associés relatifs à l’importation des produits de votre commande, (iii) faciliter le paiement des frais d'importation ; et (iv) le cas échéant, nous retourner ces produits (conformément aux présentes conditions). Toutefois, vous reconnaissez que, en cas de retour de produit, vous (et non nous, Global-e ou toute personne pour leur compte) assumerez l’entière responsabilité de réclamer le remboursement de ces taxes auprès de l’autorité compétente, dans la mesure du possible, et ni nous ni Global-e ne serons responsables de cette réclamation.

11.4. LES CLAUSES 11.3 ET 11.4 NE S'APPLIQUERONT PAS AUX RÉSIDENTS DE L'ÉTAT DU NEW JERSEY DANS LE CAS OÙ NOUS AURIONS COMMIS UNE NÉGLIGENCE GRAVE, UNE FRAUDE, UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU IRRÉFLÉCHIE, OU LORSQUE TOUT OU PARTIE DESDITES CLAUSES VIOLENT UN DROIT CLAIREMENT ÉTABLI D'UN CONSOMMATEUR EN VERTU DU DROIT DU NEW JERSEY. EN OUTRE, RIEN N'EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE :

(A) DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE NOTRE PART ;

(B) FRAUDE OU ASSERTION INEXACTE ET FRAUDULEUSE ; OU ;

(C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE DE PLEIN DROIT.

12. ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

12.1. Nous déclinons toute responsabilité pour tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un Contrat résultant de tout événement ou de toute circonstance, prévisible ou non, indépendant de notre volonté dans les limites raisonnables, notamment, et de manière non exhaustive, les cas de force majeure, les incendies, les tempêtes, les inondations, les accidents, les explosions, les épidémies, les pandémies, les urgences sanitaires nationales, les tremblements de terre, les restrictions de quarantaine, les autorités civiles ou militaires, les faits d’ennemis publics, la guerre, le terrorisme, les actes du gouvernement, la perte ou l'interruption de l'énergie électrique ou d'autres services publics, les embargos sur les marchandises, les retards dans le transport, ou tout autre événement, ou toute autre circonstance, indépendant de notre volonté dans les limites raisonnables (ci-après les « Événements indépendants de notre volonté »).

12.2. En cas d'Événements indépendants de notre volonté affectant l'exécution de nos obligations en vertu d’un Contrat :

a) nous vous contacterons dès qu'il nous sera possible de le faire, dans la mesure du raisonnable, pour vous en informer ; et

b) nos obligations en vertu d’un Contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement indépendant de notre volonté. Si un Événement indépendant de notre volonté a une incidence sur la livraison des Produits, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison après l’Événement indépendant de notre volonté

13. EXCLUSION DE GARANTIE

13.1. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, TAG HEUER EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU DÉCLARATIONS DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVES AUX PRODUITS COMMANDÉS OU FOURNIS PAR LE SITE SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE CI-INCLUS, ET EXCLUT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION, À LAQUELLE VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE, FAITE DANS LA DOCUMENTATION RELATIVE AUX PRODUITS, DANS LES DOCUMENTS DE FOIRES AUX QUESTIONS OU DE TOUTE AUTRE FAÇON, SUR LE SITE OU EN RELATION AVEC TAG HEUER OU SES AGENTS.

13.2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOUT PRODUIT COMMANDÉ OU FOURNI PAR LE SITE EST FOURNI PAR TAG HEUER « EN L’ÉTAT », ÉTANT ENTENDU QUE LA CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ SUSDITE NE S’APPLIQUE PAS DANS LA MESURE, VOIRE PAS DU TOUT, DE TOUTE GARANTIE PRODUIT PROPOSÉE PAR NOUS OU PAR LE FABRICANT COMPÉTENT D’UN PRODUIT, QUI SERAIT INCLUSE DANS LE COLIS QUI VOUS EST LIVRÉ, TEL QUE MENTIONNÉ DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE SUR LE SITE OU ÉNONCÉ DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE DANS UN ACCORD SÉPARÉ CONCLU PAR ÉCRIT ENTRE VOUS ET TAG HEUER, OU NOTRE CONCÉDANT OU FOURNISSEUR.

14. COMMENT NOUS CONTACTER ET COMMUNIQUER AVEC NOUS

14.1. Dans les présentes Conditions, la mention « par écrit » inclut les e-mails.

14.2. Vous pouvez nous contacter pour tout motif par l'un des moyens suivants :

 (a) par E-mail à support.us@tagheuer.com

 (b) par téléphone à 1-855-824-1860

14.3. Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier postal prépayé à l'adresse fournie lors de votre commande.

15. REPRISE D'UNE MONTRE CONNECTÉE

15.1. Le programme de reprise des montres connectées (ci-après le « Programme ») exploité aux États-Unis par LVMH Watch & Jewelry USA, Inc. (d/b/a TAG Heuer), 966 South Springfield Ave, Springfield NJ 07081 (ci-après « TAG Heuer », « nous » ou « notre ») vous offre la possibilité de recevoir un avoir en échange de la reprise de votre montre TAG Heuer Connected actuelle de générations précédentes (ci-après la « Montre actuelle »), sous réserve d’achat de la dernière génération de montre TAG Heuer Connected commercialisée par TAG Heuer en 2022 (ci-après la « Nouvelle TAG Heuer Connected »). Le Programme entre en vigueur le 10 février 2022 (ci-après la « Date d'entrée en vigueur »), sous réserve des conditions générales d’utilisation ci-dessous (ci-après les « Conditions de reprise »). En participant au Programme, vous acceptez et êtes lié par les présentes Conditions de reprise.

15.2. Le Programme peut ne pas être disponible dans toutes les boutiques TAG Heuer. Veuillez vous référer à notre page Web https://www.tagheuer.com/stores pour trouver la liste des boutiques sélectionnées par TAG Heuer où le Programme est disponible (ci-après les « Boutiques sélectionnées par TAG Heuer »). Vous pouvez également bénéficier du Programme après avoir acheté une Nouvelle TAG Heuer Connected sur notre site en suivant la procédure décrite au paragraphe 7.

15.3. Votre Montre actuelle sera éligible au Programme si elle appartient à l'une des générations éligibles de montres TAG Heuer Connected (pour plus d'informations sur les générations éligibles, veuillez vous rendre sur notre page Web du Programme sur https://www.tagheuer.com/smartwatches/connected-trade-in.html ou demander à un conseiller clientèle dans l'une de nos Boutiques sélectionnées par TAG Heuer), si nous pouvons confirmer l'authenticité de Votre Montre actuelle et si son numéro de série est parfaitement lisible. TAG Heuer se réserve le droit de refuser certaines montres en fonction de leur état, notamment, et de manière non exhaustive, si l'authenticité de la montre ne peut être confirmée

15.4. Vous serez éligible à la reprise de votre Montre actuelle et vous recevrez un avoir de reprise (ci-après l’« Avoir de reprise ») pour l'achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected à la Date d'entrée en vigueur du Programme. Le montant de votre Avoir de reprise variera, tel que précisé et modifié unilatéralement par TAG Heuer s’il y a lieu périodiquement, en fonction de la génération de votre Montre actuelle. Veuillez consulter la page Web de notre Programme ou demander à un conseiller clientèle dans l'une de nos Boutiques sélectionnées par TAG Heuer pour obtenir les informations les plus récentes sur la valeur applicable des Avoirs de reprise.

15.5. Les informations personnelles dont nous pouvons avoir besoin et que nous pourrions vous demander dans le cadre de votre participation au Programme seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui est accessible à l'adresse suivante https://www.tagheuer.com/privacy-policy.html.

15.6. Boutiques sélectionnées par TAG Heuer : Pour participer au Programme dans l'une de nos Boutiques sélectionnées par TAG Heuer, vous devez acheter une Nouvelle TAG Heuer Connected dans la boutique et effectuer une reprise de votre Montre actuelle. Lorsque vous présentez votre montre pour la reprise, nous confirmons d'abord son éligibilité et vous indiquons la valeur de l’Avoir de reprise. Étant entendu que vous souhaitez poursuivre la reprise, vous recevrez votre Avoir de reprise pour l'achat simultané d'une Nouvelle TAG Heuer Connected. Le titre et la propriété de votre Montre Actuelle sont transférés automatiquement et définitivement à TAG Heuer dès la finalisation de l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected avec l’Avoir de reprise. En participant au Programme et en nous remettant votre Montre actuelle, vous déclarez et garantissez être le propriétaire légal exclusif de la Montre actuelle et vous vous engagez à indemniser TAG Heuer de toute réclamation pour les motifs suivants : la reprise de la Montre actuelle n'était pas dûment autorisée, vous n'étiez pas le propriétaire légal de la Montre actuelle ou vous n'aviez pas le droit de transférer la propriété à TAG Heuer, par exemple en raison des droits de tiers. Vous reconnaissez et acceptez également qu'une fois le titre de propriété de votre Montre actuelle transféré à TAG Heuer, votre Montre Actuelle ne vous soit restituée en aucun cas.

15.7. Site de vente en ligne TAG Heuer : Pour participer au Programme par le biais d'un achat en ligne, vous devez d'abord finaliser votre achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected sur notre site de commerce électronique sur tagheuer.com. Vous devrez alors contacter notre équipe du Service client dans les trente (30) jours calendaires suivant la livraison de votre Nouvelle TAG Heuer Connected pour initier la procédure de reprise. TAG Heuer s’interdit d’accepter toute reprise qui n'aura pas été initiée dans les trente (30) jours calendaires suivant ladite livraison. Notre équipe du Service client vous fournira alors (i) des instructions pour effectuer une évaluation initiale de l'éligibilité de votre Montre actuelle et de l’Avoir de reprise applicable (notez que vous pouvez également contacter notre équipe du Service client pour effectuer cette évaluation initiale avant l’achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected), (ii) des instructions et des conditions de délai pour l’expédition de votre Montre actuelle si l'évaluation initiale d’éligibilité est positive et (iii) une étiquette d'expédition prépayée que vous devez utiliser pour retourner votre Montre actuelle. Si vous retournez votre Montre actuelle autrement que par l'intermédiaire de l'étiquette d'expédition prépayée, l'expédition se fera à vos frais exclusifs. Si vous ne contactez pas notre équipe du Service client avant la fin du délai de trente (30) jours calendaires ou si vous n'expédiez pas votre Montre actuelle dans les délais qui vous ont été indiqués par notre équipe du Service client, le bénéfice du Programme sera annulé et votre Montre actuelle ne sera plus éligible à l’Avoir de reprise.

15.7. Dès réception de votre Montre actuelle, expédiée conformément à nos instructions, notre équipe du Service client procédera à une confirmation finale de l'éligibilité de votre Montre actuelle et de l’Avoir de reprise applicable, et vous communiquera ladite confirmation. Après ladite confirmation et une fois que le délai de retour applicable à l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected a expiré (voir paragraphe 13), le titre et la propriété de votre Montre actuelle nous seront transférés et le paragraphe 8 s'appliquera. Nous procéderons alors au paiement du montant de votre Avoir de reprise après la fin du délai de retour applicable à votre Nouvelle TAG Heuer Connected, dans la même devise et par le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected. Si nous concluons que votre Montre actuelle n'est pas éligible au Programme conformément aux Conditions de reprise, notre équipe du Service client vous en informera et nous vous retournerons votre Montre actuelle, à nos frais.

15.8. En participant au Programme, vous comprenez et acceptez qu'une fois le titre et la propriété de votre Montre actuelle transférés à TAG Heuer, TAG Heuer initiera une procédure de cession de la Montre actuelle, ce qui signifie que la Montre actuelle ne pourra pas être récupérée ou retournée. Vous renoncez à tout droit ou titre sur votre Montre actuelle une fois qu'elle a été transférée à TAG Heuer, y compris le droit de percevoir, le cas échéant, sa valeur autrement que par le biais d’Avoir de reprise reçu.

15.9. Avant la reprise de votre Montre actuelle, vous devez effectuer une réinitialisation d'usine pour supprimer toutes les informations personnelles vous concernant de votre Montre actuelle. Par la reprise de votre Montre actuelle, vous déclarez et garantissez avoir effectué cette réinitialisation d'usine et supprimé toutes les informations personnelles de votre Montre actuelle en conséquence. TAG Heuer décline toute responsabilité en cas de manipulation, de divulgation ou de tout autre traitement des informations privées que vous n'aurez pas supprimées de votre Montre actuelle avant de la fournir à TAG Heuer.

15.10. Vous devez utiliser les moyens de paiement suivants pour l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected dans le cadre du Programme : toutes les cartes de débit ou de crédit classiques, Paypal (pour les achats en ligne uniquement) ou virement bancaire dans certaines Boutiques sélectionnées par TAG Heuer selon les pays. Les paiements en espèces sont également acceptés dans certaines Boutiques sélectionnées par TAG Heuer, dans la mesure autorisée par le droit applicable et nos politiques internes. D'autres moyens de paiement (par exemple, le paiement en plusieurs fois ou par financement) ne sont pas disponibles pour un achat dans le cadre du Programme.

15.11. Les Avoirs de reprise sont non cumulables pour l’achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected.

15.12. Retours - En règle générale. La participation au Programme n'affecte pas votre droit de retourner votre Nouvelle TAG Heuer Connected conformément à nos politiques de retour applicables, sous réserve des paragraphes 4, 7 et 8.

15.13. Retours En Ligne : En cas de retour de la Nouvelle TAG Heuer Connected achetée sur notre site, nous vous rembourserons le prix d'achat dans la même devise et par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat de votre Nouvelle TAG Heuer Connected conformément à nos conditions générale de vente en ligne qui se trouvent sur https://www.tagheuer.com/legal/terms.html et le bénéfice du Programme sera annulé. Si vous retournez votre Nouvelle TAG Heuer Connected pendant le délai de retour applicable et que vous nous avez envoyé votre Montre actuelle pour recevoir un Avoir de reprise, nous vous retournerons votre Montre actuelle à nos frais et vous ne recevrez pas d’Avoir de reprise.

15.14. Retours - Boutiques sélectionnées par TAG Heuer : Les retours de la Nouvelle TAG Heuer Connected achetée dans les Boutiques sélectionnées par TAG Heuer seront soumis à la politique de retour applicable de la boutique où la Nouvelle TAG Heuer Connected a été achetée. Veuillez demander aux conseillers client de votre Boutique TAG Heuer Selected des informations supplémentaires sur ladite politique de retour.

15.15. TAG Heuer se réserve le droit d'exclure du Programme certains modèles ou éditions spécifiques de la collection de Nouvelles TAG Heuer Connected.

15.16. Le Programme est réservé aux consommateurs qui achèteront la Nouvelle TAG Heuer Connected pour un usage domestique et privé. L'achat d'une Nouvelle TAG Heuer Connected avec l'intention de la revendre est strictement interdit en vertu du Programme.

15.17. Le Programme est non cumulable avec toute autre promotion, réduction ou offre, sauf stipulation contraire visée aux termes et conditions desdites offres.

15.18. TAG Heuer se réserve le droit de mettre fin, d'adapter ou de modifier, à tout moment, le Programme, y compris la valeur des Avoirs de reprise, les critères d'éligibilité, les Conditions de reprise et les modalités de reprise.

15.19. L'éligibilité au Programme ou l’Avoir de reprise offert par TAG Heuer ne sont transférables à aucune autre personne que vous, en tant que propriétaire d'une Montre actuelle ou d'une Nouvelle TAG Heuer Connected.

15.20. TAG Heuer se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre participation au Programme, si nous pensons que votre participation sert des intentions illégales ou frauduleuses.

15.21. Chaque paragraphe des présentes Conditions de reprise du Programme s'applique de manière indépendante. Si tout tribunal ou toute autorité compétente décide que l'un de ces paragraphes est illégal ou non exécutoire, les autres paragraphes continueront de s'appliquer pleinement.

15.22. Les présentes Conditions de reprise remplacent et annulent les accords ou conditions antérieurs couvrant le précédent programme de reprise lancé le 1er juin 2021.

15.23. À l'exception de ce qui est spécifié dans les présentes Conditions de reprise, nos conditions générales de vente standards de produits TAG Heuer régiront également votre achat de la Nouvelle TAG Heuer Connected. En cas d'incohérence ou de conflit entre les Conditions de reprise et nos conditions générales standards, les Conditions de reprise prévalent.

15.24. Les présentes Conditions de reprise sont régies par le droit de l'État de New York et les cours fédérales de l’État de New York auront la compétence exclusive.

16. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

16.1. Les liens de tiers sur notre site peuvent vous diriger vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés à Tag Heuer. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu, ou de son exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons pas de responsabilité pour tout matériel ou site de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec tout site de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers, et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers en question.

16.2. Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations à une autre organisation en vertu d’un Contrat, mais cela n'aura pas d'incidence sur vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

16.3. En vertu des présentes Conditions, vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations à une autre personne uniquement si nous y consentons par écrit.

16.4. Le présent Contrat est conclu entre vous et TAG Heuer. Sauf stipulation contraire expressément énoncée dans la présente clause 16, aucune personne non désignée comme partie au présent Contrat n'a le droit d'en faire appliquer les conditions. Le droit des parties de résilier, d'annuler ou de convenir d'une modification, d'une renonciation ou d'un règlement, en vertu du présent Contrat, n'est soumis au consentement d’aucune autre personne.

16.5. Chaque paragraphe des présentes Conditions s'applique de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l'un d'entre eux est illégal ou non exécutoire, les autres paragraphes resteront pleinement applicables, étant entendu que les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner un effet maximal aux intentions des parties telles qu'elles se reflètent dans la stipulation.

16.6. Si nous ne sommes pas parvenus à assurer l’exécution de l'une de vos obligations, quelles qu'elles soient, en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et que vous n'êtes pas tenu de respecter lesdites obligations. Si nous renonçons à invoquer un cas de défaut de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et toute renonciation écrite ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à invoquer tout cas de défaut ultérieur de votre part.

16.7. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de New York et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard pour toute disposition relative au conflit de lois.

16.8. Vous acceptez de porter toute réclamation en rapport avec tout litige découlant de l'achat ou de l'utilisation des Produits ou des présentes Conditions exclusivement devant les cours fédérales ou d'État situées dans le comté de New York, dans l'État de New York, et vous consentez en outre à la compétence desdits tribunaux pour toute action que nous intenterions contre vous en rapport avec tout litige découlant de l'achat ou de l'utilisation des Produits ou des présentes Conditions.